Activités de jeux d’argent et de paris

Cette division comprend l'exploitation d'installations de jeux d'argent (par exemple, casinos, salles de bingo, machines à sous électroniques) et la fourniture de services de jeux d'argent (par exemple, loteries, paris hors hippodrome). Ces activités de jeux d'argent et de paris peuvent être exercées dans des installations de jeux d'argent ou en ligne.

Cette division ne comprend pas :

• l'exploitation de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie, voir 93.29