ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de détention, de location, d'achat, de vente, de promotion ou de rénovation (réaménagement) de biens immobiliers. Elle comprend divers types d'investisseurs immobiliers (par exemple, les sociétés d'investissement immobilier, les fonds de placement immobilier (FPI), les sociétés de gestion d'actifs immobiliers, les fonds immobiliers, les sociétés de promotion immobilière ou les négociants en biens immobiliers, les coopératives de logement).

En outre, elle comprend les agents et/ou courtiers exerçant une ou plusieurs des activités suivantes : la vente ou l'achat de biens immobiliers, la location de biens immobiliers, la fourniture d'autres services immobiliers (par exemple, l'expertise de biens immobiliers ou l'exercice de la fonction d'agent séquestre en matière immobilière). Les activités de cette section peuvent être exercées sur des biens en propriété ou en location et peuvent être exercées à forfait ou sous contrat.

Cette section comprend également la promotion de projets de construction de bâtiments ou d'ouvrages de génie civil en propre en vue d'une vente ou d'une location ultérieure.

Cette section ne comprend pas :

• les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et les ouvrages de génie civil, voir la section F