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03.12Niveau 4

Pêche en eau douce

Note explicative

Cette classe comprend :

  • la pêche à des fins commerciales dans les eaux intérieures
  • la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce
  • la capture d'animaux aquatiques d'eau douce

Cette classe comprend également :

  • la collecte de matières d'eau douce
  • la collecte d'autres organismes d'eau douce : varech et algues

Cette classe ne comprend pas :

  • la capture de grenouilles ou la collecte d'escargots à l'état sauvage, voir 01.70
  • la cueillette de plantes sauvages (p. ex. roseaux, laîches), voir 02.30
  • la transformation de poissons, crustacés et mollusques sur des navires-usines ou dans des installations à terre, voir 10.20
  • les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche, voir 84.24
  • la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19
  • l'exploitation de réserves de pêche sportive, voir 93.19

Code parent

03.1Pêche

Codes enfants1