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12.00Niveau 4

Fabrication de produits à base de tabac

Note explicative

Cette classe comprend :

  • la fabrication de produits du tabac et de produits à base de succédanés du tabac : cigarettes, tabac fine coupe, cigares, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser
  • la fabrication de tabac homogénéisé ou reconstitué

Cette classe comprend également :

  • l'écôtage et le reséchage du tabac

Cette classe ne comprend pas :

  • la culture ou le traitement préliminaire du tabac, voir 01.15, 01.63
  • la fabrication de liquides de vapotage pour cigarettes électroniques, y compris les recharges fermées, voir 20.59
  • la fabrication de cigarettes électroniques (vapoteuses), voir 32.99

Code parent

12.0Fabrication de produits à base de tabac

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