Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

Cette classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d'autres produits à partir de pétrole brut, de minéraux bitumineux ou de leurs produits de fractionnement. Le raffinage du pétrole comporte une ou plusieurs des activités suivantes : le fractionnement ; la distillation directe du pétrole brut ; le craquage.

Cette classe comprend :

• la production de carburants : essence, kérosène, etc.
• la production de combustibles : fuel léger, moyen et lourd, gaz de raffinerie (p. ex. éthane, propane, butane)
• la fabrication d'huiles ou de graisses lubrifiantes à base de pétrole, y compris à partir d'huiles usagées
• la fabrication de produits pour l'industrie pétrochimique et pour la fabrication de revêtements routiers
• la fabrication de divers produits pétroliers raffinés, white-spirit, vaseline, paraffine, gelée de pétrole, etc.
• la fabrication de briquettes de pétrole
• le mélange de biocarburants, c'est-à-dire le mélange d'alcools avec du pétrole (p. ex. gasohol)
• la fabrication de produits à partir de déchets pétroliers (p. ex. huiles lubrifiantes de pétrole usagées)

Cette classe comprend également :

• la fabrication de briquettes de tourbe
• la fabrication de briquettes de combustible de houille et de lignite

Cette classe ne comprend pas :

• la fabrication de combustibles solides à partir de biomasse, voir 16.26
• la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51