Fabrication de gaz industriels

Cette classe comprend :

• la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques déterminés, liquéfiés ou comprimés :
  • gaz élémentaires
  • air liquide ou comprimé
  • gaz industriels mélangés
  • gaz inertes (p. ex. dioxyde de carbone)
  • gaz isolants

Cette classe comprend également :

• la production d'hydrogène, non destiné à l'approvisionnement énergétique par un réseau

Cette classe ne comprend pas :

• l'extraction de méthane, d'éthane, de butane ou de propane, voir 06.20
• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport, réalisées sur le site minier, voir 09.10
• la fabrication de gaz combustibles (p. ex. éthane, butane ou propane dans une raffinerie de pétrole), voir 19.20
• la fabrication de gaz réfrigérants d'hydrocarbures halogénés, voir 20.14
• la fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc., voir 35.21
• la fabrication d'hydrogène destiné à la fourniture en tant que combustible gazeux par un réseau de distribution permanent, voir 35.21