22.240Niveau 5
Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
Manufacture of builders’ ware of plastic
Note explicative
Cette classe comprend :
- la fabrication d'articles en plastique pour la construction :
- plinthes
- cuves, réservoirs
- revêtements de sols, de murs ou de plafonds en plastique, en rouleaux ou sous forme de carreaux, etc.
- articles sanitaires en plastique tels que baignoires, bacs de douche, lavabos, cuvettes de W.-C., réservoirs de chasse, etc. en plastique
- la fabrication de revêtements de sols souples (p. ex. vinyle, linoléum)
Cette classe comprend également :
- la fabrication d'articles sanitaires constitués d'un mélange de plastiques et de minéraux, les minéraux servant de charge
Cette classe ne comprend pas :
Code parent
22.24Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la constructionCodes enfants4
22.24001Fabrication de cuves, foudres et réservoirs22.24002Fabrication de revêtements de sols, de murs et de plafonds isolants ou non, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc.22.24003Fabrication d'articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques: baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, etc.22.24004Fabrication de linoléum et de revêtements de sol rigides en matières plastiques