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35.11Niveau 4

Production d’électricité à partir de sources non renouvelables

Note explicative

Cette classe comprend :

  • l'exploitation d'installations de production qui produisent de l'électricité à partir de sources non renouvelables (p. ex. gaz naturel, charbon et autres combustibles fossiles) et à partir de sources non renouvelables sans émissions (p. ex. nucléaire)

Cette classe ne comprend pas :

  • la production d'électricité à partir de sources renouvelables, voir 35.12
  • la production d'électricité dans le cadre du stockage de l'électricité, voir 35.16
  • le prétraitement des déchets en vue de la récupération d'énergie, voir 38.22

Code parent

35.1Production, transport et distribution d’électricité

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