PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la production, le stockage, le contrôle, la distribution, le commerce et le courtage d'énergie électrique ou de combustibles gazeux pour l'approvisionnement en énergie par un réseau permanent de lignes, de conduites et de canalisations. L'approvisionnement en énergie de parcs industriels ou de bâtiments résidentiels est inclus.

Cette section comprend donc l'exploitation de services publics d'électricité et de gaz.

La section comprend également le chauffage et le refroidissement (par exemple, la fourniture de vapeur et d'air conditionné) par un réseau permanent.

Cette section ne comprend pas :

• l'extraction de gaz naturel brut, voir 06.20
• l'approvisionnement en eau et l'assainissement, voir les divisions 36, 37
• le transport de gaz par conduites, c'est-à-dire non par le réseau de distribution, voir 49.50