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49.50Niveau 4

Transport par conduites

Note explicative

Cette classe comprend :

  • le transport de gaz, de liquides, d'eau, de boues et d'autres produits par conduites
  • le transport par conduites de gaz naturel depuis les installations de traitement jusqu'aux systèmes de distribution locaux

Cette classe comprend également :

  • l'exploitation de stations de pompage pour le transport par conduites

Cette classe ne comprend pas :

  • la distribution de combustibles gazeux, de vapeur ou d'eau aux utilisateurs finals par un réseau local ou régional de conduites, voir 35.22, 35.30, 36.00
  • la distribution d'eau par camions, voir 36.00
  • le commerce de détail de carburants pour l'automobile, voir 47.30
  • le transport de liquides par camions, voir 49.41

Code parent

49.5Transport par conduites

Codes enfants1