36.00Niveau 4
Captage, traitement et distribution d’eau
Note explicative
Cette classe comprend :
- le captage d'eau provenant de rivières, de lacs et des nappes phréatiques
- le traitement de l'eau destinée à l'approvisionnement en eau
- le dessalement de l'eau de mer ou de la nappe phréatique en vue de produire de l'eau comme principal produit d'intérêt
- la distribution d'eau par conduites, par camions ou par d'autres moyens
- la collecte des eaux pluviales
Cette classe comprend également :
- l'exploitation de canaux d'irrigation
- la location et le crédit-bail de réseaux de distribution d'eau
Cette classe ne comprend pas :
- la fourniture de services d'irrigation à des fins agricoles, voir 01.61
- la production d'eaux minérales naturelles et d'autres eaux en bouteilles, voir 11.07
- le traitement des eaux usées afin de prévenir la pollution, voir 37.00
- l'installation de compteurs d'eau, voir 43.22
- le transport d'eau par pipelines, non par conduites de distribution, voir 49.50
- le relevé des compteurs d'eau par des tiers, voir 82.99