PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion, la collecte, le prétraitement, la valorisation et l'élimination de diverses formes de déchets (par exemple, déchets industriels ou ménagers solides ou non solides) ainsi que leur organisation.

Le produit du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un intrant dans d'autres processus de production. Les matières premières secondaires sont des matières et des produits qui peuvent être utilisés comme matières premières par simple réemploi, ou via le recyclage et la récupération des déchets. Les activités d'approvisionnement en eau sont également regroupées dans cette section, car elles sont souvent exercées en lien avec le traitement des eaux usées, ou par des unités également engagées dans ce traitement.

Les activités comprennent également la remise en état de bâtiments et de sites contaminés, de sols, d'eaux de surface et d'eaux souterraines (par exemple, océans, mangroves, mers), etc.

Les unités qui prennent habituellement en charge les procédures de gestion des déchets de leurs clients et deviennent le client du transporteur de déchets, puis facturent à leur tour à leurs clients les services relatifs aux déchets, sont classées dans la division 38. Même si ces unités ne fournissent pas elles-mêmes les services correspondants, elles sont responsables de leur exécution. Cette activité est considérée comme l'externalisation complète d'un service.

Cette section ne comprend pas :

• les activités de commerce de déchets en tant qu'intermédiaires, voir 46.18
• les activités de commerce de déchets en tant que grossistes, voir 46.87