Commerce de gros de déchets et débris

Cette classe comprend :

• le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques ainsi que de matériaux destinés au recyclage, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usagés (p. ex. voitures afin d'en obtenir des pièces réutilisables), l'emballage et le reconditionnement, l'entreposage et la livraison, mais sans processus de transformation. En outre, les déchets achetés et vendus conservent une valeur résiduelle
• le commerce de gros de biens utilisables (métal, matières plastiques), issus du démontage de voitures, d'ordinateurs, de téléviseurs et d'autres équipements pour compte propre par l'unité, sans transformation ultérieure des biens
• le commerce de gros d'épaves de voitures

Cette classe ne comprend pas :

• la collecte de déchets ménagers et industriels, voir 38.1
• le traitement des déchets et débris et d'autres articles en matières premières secondaires lorsqu'un processus de transformation est nécessaire (la matière première secondaire obtenue est propre à une utilisation directe dans un processus de fabrication industriel, mais n'est pas un produit final), voir 38.21
• le démontage de voitures, d'ordinateurs, de téléviseurs et d'autres équipements et pièces inutilisables en vue de la récupération des matériaux, voir 38.21
• le démantèlement de navires, voir 38.21
• le broyage de voitures par un procédé mécanique, voir 38.21
• le traitement des déchets en vue de leur élimination sans récupération, voir 38.3
• le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.79