COMMERCE

Cette section comprend le commerce de gros et le commerce de détail (autrement dit, la vente sans transformation) de tout type de biens physiques ainsi que la prestation de services accessoires à la vente de marchandises. Les biens sont des objets physiques et produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité à une autre au moyen de transactions sur les marchés. Cela est conforme aux définitions et concepts appliqués dans le domaine de la balance des paiements, par le groupe de travail du G20 sur l'économie numérique, dans le Manuel sur la mesure du commerce numérique, etc.

Le commerce de gros et le commerce de détail constituent les dernières étapes de la distribution de marchandises. À cette fin, des activités auxiliaires (voir les lignes directrices introductives, chapitre xx) sont exercées, qui comprennent un certain nombre d'opérations (ou de manipulations) habituelles associées au commerce, sans transformer les biens. Ces opérations (ou manipulations) comprennent, par exemple, le triage, le classement et l'assemblage de biens, le mélange de biens (par exemple, du sable), la mise en bouteille (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement en vrac et le reconditionnement en vue de la distribution en lots plus petits, l'entreposage (qu'il soit ou non congelé ou réfrigéré). Si elles ne sont pas réalisées en tant qu'opérations (ou manipulations) habituelles associées au commerce, les activités mentionnées peuvent être exercées en tant qu'activités principales, secondaires ou auxiliaires dans d'autres sections de la NACE.

La distinction entre le commerce de gros (division 46) et le commerce de détail (division 47) repose sur le type de client.

Le commerce de gros est la revente de biens neufs et d'occasion à des détaillants, le commerce interentreprises (par exemple, à des utilisateurs industriels, commerciaux, institutionnels ou professionnels) ou à d'autres grossistes, ou il consiste à agir en tant qu'intermédiaire ou courtier pour l'achat de marchandises pour le compte de telles personnes ou entreprises, ou la vente de marchandises à celles-ci. Les principaux types d'entreprises inclus sont les grossistes marchands, autrement dit les grossistes qui acquièrent la propriété des biens qu'ils vendent, tels que les marchands en gros ou les revendeurs, les distributeurs industriels, les exportateurs, les importateurs et les associations coopératives d'achat, les succursales et bureaux de vente (mais non les magasins de détail) qui sont maintenus par des unités manufacturières ou extractives séparément de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de prendre des commandes exécutées par des expéditions directes depuis les usines ou les mines. Sont également inclus les courtiers en marchandises et en produits de base, les commissionnaires, les agents, les assembleurs et les acheteurs. Si le grossiste n'acquiert pas la propriété des biens dont il fait le commerce, il est classé dans le groupe 46.1. Si le grossiste acquiert la propriété des biens, même s'il agit pour le compte d'un tiers, il est classé dans les groupes 46.2 à 46.9.

Les grossistes procèdent fréquemment à l'assemblage physique, au triage et au classement de biens en grands lots, au fractionnement en vrac, au reconditionnement et à la redistribution en lots plus petits (par exemple, pour les produits pharmaceutiques) ; ils stockent, réfrigèrent, livrent et installent des biens, mènent des actions de promotion des ventes pour leurs clients et conçoivent des étiquettes.

Le commerce de détail est la revente de biens neufs et d'occasion à des consommateurs finals pour leur consommation ou leur usage personnel ou domestique, quel que soit le canal, dans des magasins, des grands magasins, des étals, des maisons de vente par correspondance, par des vendeurs à domicile, des colporteurs, des coopératives de consommation, des salles de vente aux enchères, etc. Il comprend la vente de biens via des salles d'exposition (où les biens exposés peuvent être achetés), via des points de vente éphémères (par exemple, des magasins éphémères) ainsi que dans des magasins de détail automatisés.

La plupart des détaillants acquièrent la propriété des biens qu'ils vendent, mais certains agissent en tant qu'agents pour un commettant et vendent soit en consignation, soit à la commission. Si le détaillant n'acquiert pas la propriété des biens dont il fait le commerce, il est classé dans le groupe 47.9. Si le détaillant acquiert la propriété des biens, même s'il agit pour le compte d'un tiers, il est classé dans les groupes 47.1 à 47.8.

La NACE n'établit aucune distinction, au niveau des groupes et des classes, entre le commerce de détail en magasin et en ligne. La plupart des activités de commerce de détail s'exercent à la fois en magasin et en ligne (ainsi que par d'autres canaux de distribution) et il est difficile de faire la distinction entre les deux canaux de distribution/vente sur la base de la principale méthode de vente. La part des ventes en magasin et en ligne peut varier dans le temps, ce qui affecte la stabilité de la classification. Le principal critère de classification du commerce de détail dans la NACE repose sur ce qui est vendu et non sur le canal de vente.

Le commerce de détail par correspondance ou par internet est classé selon le type de biens vendus.

La distinction entre le commerce de gros et le commerce de détail ne repose pas sur la quantité de biens vendus, car le commerce de gros peut se faire à l'unité, tout comme les ventes au détail peuvent se faire en vrac. La principale distinction entre le commerce de gros et le commerce de détail réside plutôt dans le type de client. Le commerce de gros concerne généralement des clients professionnels, tandis que le commerce de détail concerne généralement des clients finals, tels que les ménages. Si un commerçant vend indistinctement à des clients professionnels et à des clients finals et qu'il est pratiquement impossible de déterminer le type de clients majoritaire, il est alors recommandé de considérer le vendeur comme un détaillant.

Le mélange de boissons fourni par le fabricant ou par un sous-traitant est classé dans l'industrie manufacturière (section C). S'il est réalisé en tant qu'opération (ou manipulation) habituelle associée au commerce, il est considéré comme une activité auxiliaire et intégré à la section G.

Cette section comprend également :

• les activités de commerce de transit consistant à acheter des produits de base et à les déplacer d'un territoire douanier à un autre. Le commerce de transit représente une transaction triangulaire dans laquelle le négociant en transit effectue des opérations d'exportation et d'importation entre deux ou plusieurs pays différents en dehors de son propre territoire économique. Le négociant en transit est propriétaire du produit de base pendant son transport (à la différence des intermédiaires qui n'acquièrent pas la propriété des biens qu'ils intermédient)
• les activités de services d'intermédiation spécialisés et non spécialisés pour le commerce de détail, voir 47.9
• la vente de produits alimentaires et de boissons au moyen de distributeurs automatiques ou de points de vente automatisés

Cette section ne comprend pas :

• le commerce d'électricité, voir 35.15
• le commerce de combustibles gazeux pour l'approvisionnement en énergie par conduites, voir 35.23
• le commerce de biens numériques, la diffusion en continu et le téléchargement de contenus sur des plateformes numériques (p. ex. livres électroniques, audio), voir la section J
• les activités des revendeurs de cartes et de services d'appel prépayés, voir 61.20
• la réparation de véhicules automobiles et de motocycles, voir la division 95
• les associations coopératives ; celles-ci sont classées selon leur activité prédominante