35.23Niveau 4
Commerce de combustibles gazeux par conduites
Note explicative
Cette classe comprend :
- la vente de combustibles gazeux par conduites pour compte propre
Cette classe ne comprend pas :
- la vente de combustibles gazeux par conduites pour compte de tiers, voir 35.40
- le commerce de gros de combustibles gazeux en bouteilles, voir 46.81
- le commerce de détail de combustibles gazeux pour véhicules automobiles et motocycles, voir 47.30
- le commerce de détail de mazout de chauffage et de gaz en bouteilles, voir 47.78