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35.23Niveau 4

Commerce de combustibles gazeux par conduites

Note explicative

Cette classe comprend :

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour compte propre

Cette classe ne comprend pas :

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour compte de tiers, voir 35.40
  • le commerce de gros de combustibles gazeux en bouteilles, voir 46.81
  • le commerce de détail de combustibles gazeux pour véhicules automobiles et motocycles, voir 47.30
  • le commerce de détail de mazout de chauffage et de gaz en bouteilles, voir 47.78

Code parent

35.2Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites

Codes enfants1