35.2Niveau 3
Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
Note explicative
Ce groupe comprend la fabrication de gaz, le stockage et la distribution de gaz naturel ou synthétique à l'utilisateur au moyen d'un système de conduites.
Ce groupe ne comprend pas :
- l'extraction de gaz naturel brut, voir 06.20
- les activités des courtiers ou agents qui organisent la vente de combustibles gazeux via des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers, voir 35.4
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz par conduites, voir 49.50
- l'exploitation distincte de gazoducs, généralement effectuée sur de longues distances, reliant les producteurs aux distributeurs de gaz, ou entre centres urbains, voir 49.50