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35.2Niveau 3

Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites

Note explicative

Ce groupe comprend la fabrication de gaz, le stockage et la distribution de gaz naturel ou synthétique à l'utilisateur au moyen d'un système de conduites.

Ce groupe ne comprend pas :

  • l'extraction de gaz naturel brut, voir 06.20
  • les activités des courtiers ou agents qui organisent la vente de combustibles gazeux via des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers, voir 35.4
  • le transport, généralement sur de longues distances, de gaz par conduites, voir 49.50
  • l'exploitation distincte de gazoducs, généralement effectuée sur de longues distances, reliant les producteurs aux distributeurs de gaz, ou entre centres urbains, voir 49.50

Code parent

35Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

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