Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

Cette classe comprend :

• les activités des courtiers ou agents qui organisent la vente d'électricité via des réseaux de distribution d'électricité exploités par des tiers
• les activités des courtiers ou agents en gaz qui organisent la vente de combustibles gazeux via des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers
• les activités des courtiers et agents pour les bourses de marchandises et de capacités de distribution pour les combustibles gazeux
• les activités des courtiers et agents pour l'exploitation de bourses de capacités de distribution et de transport d'électricité pour l'énergie électrique

Cette classe ne comprend pas :

• le stockage et la distribution ou la fourniture d'énergie électrique à l'utilisateur (au moyen d'un système de conduites) par le producteur (pour compte propre), voir 35.1
• le stockage et la distribution ou la fourniture de combustibles gazeux à l'utilisateur (au moyen d'un système de conduites) par le producteur (pour compte propre), voir 35.2
• les activités de services d'intermédiation pour le transport de combustibles gazeux, voir 52.31