Commerce de gros

Cette division comprend le commerce de gros de biens physiques pour compte propre ou moyennant rémunération ou sur une base contractuelle (commerce à la commission), qu'il s'agisse de commerce de gros intérieur (national) ou de commerce de gros international (import/export), y compris sur l'internet.

Le commerce de gros pour compte propre signifie que l'on est propriétaire des biens échangés jusqu'à ce que la propriété soit transférée à l'acheteur. Dans le cas du commerce de transit, les biens sont commandés par un acheteur, mais l'agent est propriétaire des biens pendant leur transit. Toutefois, les deux cas sont classés de la même manière (groupes 46.2 à 46.9).

Cette division comprend le commerce de gros moyennant rémunération ou sur une base contractuelle (groupe 46.1), le commerce de gros spécialisé (groupes 46.2 à 46.8) et le commerce de gros non spécialisé (groupe 46.9) ; la classe 46.39 constitue une exception car elle comprend le commerce de gros non spécialisé de produits alimentaires, de boissons et de tabac.

Les règles de définition des activités de commerce de gros spécialisé et non spécialisé sont décrites aux paragraphes xx–xx des lignes directrices introductives.

Cette division comprend également :

• le commerce de gros de véhicules automobiles et de motocycles, ainsi que des pièces, équipements et accessoires connexes
• les activités de commerce de transit

Cette division ne comprend pas :

• le commerce d'électricité, voir 35.15
• le commerce de combustibles gazeux pour l'approvisionnement en énergie par conduites, voir 35.23
• la location de biens, voir la division 77
• le conditionnement de biens solides et la mise en bouteille de biens liquides ou gazeux, y compris le mélange et le filtrage pour le compte de tiers, voir 82.92