Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail de biens corporels et de biens incorporels non financiers ainsi que les activités d'intermédiation y afférentes. Pour les activités de location-bail, seule la fourniture de contrats de location simple est incluse dans cette division. Le bailleur ou loueur supporte le risque économique lié aux biens corporels et aux biens incorporels non financiers fournis, tandis que l'intermédiaire ne supporte aucun risque économique pour les biens corporels et les biens incorporels non financiers faisant l'objet de l'intermédiation. Cette division concerne une large gamme de biens corporels (par exemple, automobiles, ordinateurs, biens de consommation, machines et équipements industriels), fournis aux clients contre le paiement d'un loyer ou d'une redevance périodique.

Cette division ne comprend pas :

• la location d'équipement avec opérateur, voir les classes correspondantes selon les activités exercées avec cet équipement (p. ex. construction (section F), transport (section H))
• la diffusion en continu de contenu (p. ex. logiciels, livres, par des éditeurs de contenu), voir division 58
• les activités de diffusion en continu de livres audio non associées à leur édition, voir 60.10
• le crédit-bail financier, voir 64.91
• la location de biens immobiliers, voir section M