Crédit-bail

Cette classe comprend les activités de leasing financier, un contrat par lequel le bailleur, en tant que propriétaire légal d'un actif, transfère les risques et les avantages de la propriété de l'actif au preneur. Dans le cadre d'un leasing financier, le bailleur est réputé consentir au preneur un prêt au moyen duquel le preneur acquiert l'ensemble des avantages et des risques économiques du leasing. Par la suite, l'actif loué figure au bilan du preneur et non à celui du bailleur ; le prêt correspondant figure à l'actif du bailleur et au passif du preneur.

Cette classe comprend également :

• le leasing financier de biens durables (p. ex. véhicules)

Cette classe ne comprend pas :

• le leasing opérationnel, selon le type de biens loués, voir la division 77