Collecte, valorisation et élimination des déchets;

Cette division comprend la collecte, le prétraitement en vue de la valorisation ou de l'élimination, la valorisation et l'élimination des déchets, ainsi que leur organisation. La collecte de déchets qui vise uniquement à soutenir la valorisation ou l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité est à considérer comme une activité de valorisation ou d'élimination des déchets.

Cette division comprend également :

• le transport local de déchets et l'exploitation d'installations de récupération de matériaux, c'est-à-dire d'installations qui transforment les déchets, y compris la ferraille, triés ou non, en matières premières secondaires
• les activités des unités qui mettent en œuvre les obligations de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets pour le compte des producteurs initiaux des déchets. Ces organisations assument généralement la responsabilité du traitement des déchets, qui leur est déléguée par les producteurs initiaux de produits ou d'emballages.

Les activités peuvent inclure l'exploitation de systèmes de reprise, de collecte et de valorisation des emballages usagés ou des déchets d'emballages, ou de systèmes d'acceptation et de traitement des produits repris ou usagés.

Cette division ne comprend pas :

• le commerce de gros de déchets, voir division 46