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50.20Niveau 4

Transports maritimes et côtiers de fret

Note explicative

Cette classe comprend :

  • le transport de fret en mer et dans les eaux côtières
  • le transport par remorquage ou poussage de barges, de plateformes pétrolières, etc.

Cette classe comprend également :

  • la location de navires avec équipage pour le transport maritime et côtier de fret
  • le transport par ferry de véhicules non accompagnés

Cette classe ne comprend pas :

  • le transport par ferry de passagers avec ou sans véhicule, voir 50.10
  • l'entreposage de fret, voir 52.10
  • les opérations portuaires et autres activités auxiliaires (p. ex. accostage, pilotage, allègement, sauvetage de navires), voir 52.22
  • la manutention de fret, voir 52.24
  • la location de navires ou de bateaux commerciaux sans équipage, voir 77.34

Code parent

50.2Transports maritimes et côtiers de fret

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