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50.40Niveau 4

Transports fluviaux de fret

Note explicative

Cette classe comprend :

  • le transport de fret par les fleuves, canaux, lacs et autres voies navigables intérieures, y compris à l'intérieur des ports
  • le transport de fret par voies navigables intérieures au moyen de navires non adaptés au transport maritime

Cette classe comprend également :

  • la location de navires avec équipage pour le transport de fret par voies navigables intérieures

Cette classe ne comprend pas :

  • la manutention de fret, voir 52.24
  • la location de navires ou de bateaux commerciaux sans équipage, voir 77.34

Code parent

50.4Transports fluviaux de fret

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