Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers

Cette classe comprend l'intermédiation du transport de passagers, en mettant en relation les clients et les prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de transport de passagers faisant l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris en personne, en porte-à-porte, par téléphone, par courrier, etc.). La rémunération ou la commission peut être perçue soit auprès du client, soit auprès du prestataire du service de transport de passagers. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple, les revenus de la vente d'espaces publicitaires).

Cette classe comprend :

• l'exploitation de plateformes en ligne de covoiturage permettant aux passagers de réserver un trajet
• la fourniture de services d'intermédiation pour l'achat de transport terrestre, par eau ou aérien de passagers
• le courtage de places de passagers dans des navires et des aéronefs

Cette classe comprend également :

• l'intermédiation de transport par services de radio-taxi, sans fourniture de transport
• les services de réservation moyennant rémunération pour le transport de passagers

Cette classe ne comprend pas :

• l'exploitation de taxis et autre transport routier de passagers, voir 49.3
• le courtage de fret ferroviaire, maritime et aérien, voir 52.31
• l'exploitation de plateformes en ligne pour la location de véhicules (voitures, motos, etc.) sans conducteur, voir 77.51
• les unités qui fournissent des services de réservation accompagnés de conseils ou d'expertise supplémentaires en matière de voyage, voir 79.11
• les activités combinées d'hébergement, de voyage et de restauration, c'est-à-dire les agences de voyage et les voyagistes, voir 79.11, 79.12