Édition de journaux

RÈGLE DE MISE EN ŒUVRE

Les journaux (y compris les journaux publicitaires) doivent être soumis à une responsabilité et à un contrôle éditoriaux, paraître ou être régulièrement mis à jour au moins quatre fois par semaine, être composés principalement d'œuvres littéraires de nature journalistique liées à l'actualité, et avoir pour but d'informer le grand public. Si le produit est publié à la fois en format imprimé et électronique, la fréquence de publication est évaluée sur la base de la fréquence de publication de la version imprimée.

Cette classe comprend :

• l'édition de journaux

Toutes les formes possibles d'édition (imprimée, numérique, analogique ou toute autre forme) sont incluses.

Cette classe comprend également :

• les journaux publicitaires

Cette classe ne comprend pas :

• la production de programmes d'information télévisés ou vidéo, voir 59.11
• les activités des agences de presse, voir 60.31
• les activités des photojournalistes qui ne publient pas eux-mêmes le contenu qu'ils ont créé, voir 74.20
• les activités des journalistes dont le contenu est publié par un tiers, voir 90.11