Enregistrement sonore et édition musicale

Cette classe comprend :

• la production d'enregistrements originaux (sonores) sur bande maîtresse, y compris les enregistrements numériques, accessibles en ligne ou via tout support physique
• les activités de services d'enregistrement sonore, y compris la production de programmes radiophoniques enregistrés (c'est-à-dire non diffusés en direct), de podcasts audio, ainsi que de bandes-son pour le cinéma, la télévision, les livres, etc.
• l'édition musicale, c'est-à-dire les activités consistant à :
  • acquérir et enregistrer des droits d'auteur pour des compositions musicales
  • promouvoir, autoriser et utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, lors de spectacles en direct, dans la presse écrite et d'autres médias
  • éditer et distribuer conjointement des enregistrements sonores via la diffusion en continu et le téléchargement

La sortie, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores auprès de grossistes, de détaillants ou directement au public peuvent inclure la production d'enregistrements sur bande maîtresse ou l'obtention des droits de reproduction et de distribution de ces enregistrements.

Cette classe comprend également :

• la conversion d'enregistrements sonores en formats de diffusion audio en continu
• l'édition de musique et de partitions

Cette classe ne comprend pas :

• la reproduction, à partir de copies maîtresses, de musique ou d'autres enregistrements sonores, voir 18.20
• le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49
• le commerce de détail de supports enregistrés, voir 47.69
• les activités de services de distribution en continu et de téléchargement audio non associées à l'édition, voir 60.10
• les activités des musiciens, voir 90.20