Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio

Cette classe comprend :

• la diffusion de signaux audio par l'intermédiaire de studios et d'installations de radiodiffusion pour la transmission de programmes sonores au public, à des affiliés ou à des abonnés
• les services de diffusion en continu et de téléchargement audio à la demande fournis par des distributeurs tiers détenant des droits de distribution
• la diffusion de podcasts en direct

Cette classe comprend également :

• les activités des réseaux de radiodiffusion, c'est-à-dire l'assemblage et la transmission de programmes sonores aux affiliés ou aux abonnés par voie hertzienne, par câble ou par satellite
• les activités de radiodiffusion sur internet (stations de radio sur internet)
• la diffusion de programmes radiophoniques accompagnée de leur filmage simultané en vue d'une diffusion vidéo

Cette classe ne comprend pas :

• le commerce de gros d'enregistrements audio sur support physique, voir 46.49
• le commerce de détail d'enregistrements audio sur support physique, voir 47.69
• l'édition de livres audio, associée aux services de diffusion en continu et de téléchargement des éditeurs de livres, voir 58.11
• l'édition de musique et d'autres enregistrements sonores, associée aux services de diffusion en continu et de téléchargement des éditeurs de musique et d'autres enregistrements sonores, voir 59.20
• la production de programmes radiophoniques et de podcasts audio, voir 59.20
• la fourniture de services d'infrastructure technique liés aux services de diffusion audio en continu sans avoir acquis les droits sur le contenu audio, voir 63.10