Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

Cette classe comprend :

• l'exploitation, l'entretien ou la fourniture d'accès à des installations pour la transmission de la voix, de données, de texte, de son et de vidéo au moyen d'une infrastructure de télécommunication filaire, sans fil ou par satellite, y compris :
  • l'exploitation et l'entretien d'installations de commutation et de transmission pour assurer une communication point à point par lignes fixes, faisceaux hertziens ou une combinaison de lignes fixes et de liaisons par satellite
  • l'exploitation de systèmes de distribution par câble (p. ex. pour la distribution de données et de signaux de télévision), avec ou sans fourniture aux clients de services de vidéo à la demande de tiers
  • la fourniture d'accès à internet par l'exploitant de l'infrastructure
  • l'entretien et l'exploitation de réseaux de télécommunication cellulaires et autres réseaux sans fil (y compris les systèmes de radiomessagerie)
  • la distribution aux consommateurs de programmes visuels, sonores ou textuels reçus de réseaux câblés, de stations de télévision locales ou de réseaux de radio, par des systèmes de diffusion directe par satellite ou par télévision sur protocole internet (les unités classées ici ne produisent généralement pas de matériel de programmes)
  • la fourniture de voix sur protocole internet (VoIP) par l'exploitant de l'infrastructure

Les installations de transmission qui réalisent ces activités peuvent reposer sur une technologie unique ou une combinaison de technologies.

Cette classe ne comprend pas :

• l'installation de câblage de télécommunication, de réseau informatique et de télévision par câble dans les bâtiments, y compris le câblage à fibres optiques sans exploitation d'installations pour la transmission de données, voir 43.21
• l'édition d'applications de messagerie instantanée ou de géolocalisation par satellite, voir 58.29
• les activités de revente de télécommunication et les activités de services d'intermédiation pour la télécommunication, voir 61.20
• la fourniture d'accès au téléphone et à internet dans des lieux ouverts au public (p. ex. cybercafés), voir 61.20
• la fourniture de voix sur protocole internet (VoIP), sans exploitation d'installations pour la transmission de données, voir 61.90