Autres activités de télécommunications

Cette classe comprend :

• la fourniture d'applications de télécommunication spécialisées (p. ex. suivi par satellite, télémétrie de communication, exploitation de stations radar)
• l'exploitation de stations terminales de satellite et d'installations associées reliées sur le plan opérationnel à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes satellitaires ou d'en recevoir
• la fourniture d'accès à internet sur des réseaux, entre le client et le fournisseur d'accès à internet, qui ne sont pas la propriété du fournisseur d'accès à internet ni contrôlés par lui (p. ex. accès à internet par ligne commutée)
• la transmission par internet de messages textuels (SMS)
• la voix sur protocole internet (VoIP), les messages textuels (SMS), les services de données avancés (SMS+, MMS+) et la fourniture de services de diffusion de SMS (SMS push), sans exploitation d'installations pour la transmission de données

Cette classe comprend également :

• la fourniture de services de notification (p. ex. alertes bancaires par SMS, publicité)

Cette classe ne comprend pas :

• la fourniture d'accès à internet par les exploitants d'infrastructure de télécommunication, voir 61.10
• la revente de services de télécommunication et les services d'intermédiation pour la télécommunication, voir 61.20