Activités de banque centrale

Cette classe comprend :

• l'émission et la gestion de billets de banque et de monnaie numérique
• la conduite de la politique monétaire, y compris la surveillance et le contrôle de la masse monétaire
• la promotion de la stabilité financière
• la prise de dépôts utilisés pour la compensation entre intermédiaires monétaires
• la surveillance des opérations monétaires bancaires ou non bancaires, sauf lorsqu'elle est exercée par une autre entité
• la détention des réserves internationales du pays
• l'exercice de la fonction de banquier de l'État

Cette classe comprend également :

• les activités des banques centrales, des caisses d'émission et des agences monétaires centrales

Cette classe ne comprend pas :

• l'exploitation et la surveillance des marchés financiers autrement que par les banques centrales et les autorités publiques, voir 66.11
• les activités de surveillance financière de l'assurance et du financement de pensions (non exercées par la banque centrale), voir 66.29
• la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs ainsi que les autres activités plus larges de réglementation financière, voir 84.13
• les activités des organisations internationales (p. ex. la Banque mondiale), voir 99.00