Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

Cette classe comprend :

• l'administration publique et la réglementation, y compris l'octroi de subventions, pour différents secteurs économiques, p. ex. :
  • l'agriculture
  • l'utilisation des sols
  • l'énergie et les ressources minières
  • les infrastructures
  • les transports
  • la communication
  • l'hôtellerie et le tourisme
  • le commerce de gros et de détail
• l'administration des politiques de recherche et de développement et des fonds associés en vue d'améliorer les performances économiques
• l'administration des affaires générales du travail
• la mise en œuvre de mesures de politique de développement régional (p. ex. pour réduire le chômage)

Cette classe comprend également :

• les activités des agences nationales de cybersécurité
• la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs ainsi que d'autres activités plus larges de réglementation financière

Cette classe ne comprend pas :

• les activités de l'autorité de surveillance monétaire exercées par la banque centrale, voir 64.11
• l'autorité de surveillance financière des activités de services financiers, à l'exclusion des assurances et des fonds de pension (non exercée par la banque centrale), voir 66.11
• l'autorité de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (non exercée par la banque centrale), voir 66.29
• la recherche-développement scientifique, voir division 72