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64.220Niveau 5

Activités de conduit de financement

Activities of financing conduits

Note explicative

Cette classe comprend les activités des sociétés relais de financement, c'est-à-dire les unités créées par un groupe financier ou non financier pour mobiliser ou emprunter des fonds (souvent sur le marché libre) et pour reverser ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe.

Cette classe comprend également :

  • les activités des institutions financières captives participant à des prêts intragroupe
  • les sociétés « boîtes aux lettres » qui mobilisent des fonds et les reversent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui n'ont que peu ou pas de salariés et peu ou pas de présence physique dans le pays de constitution

Cette classe ne comprend pas :

  • les services de gestion des fonds publics et de la dette publique, voir 84.11

Code parent

64.22Activités de conduit de financement