Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

Cette classe comprend les entités juridiques, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, organisées pour mettre en commun des valeurs mobilières, des patrimoines et d'autres actifs financiers, sans les gérer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont personnalisés pour atteindre des caractéristiques d'investissement spécifiques (par exemple, diversification, risque, taux de rendement, volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de la propriété, mais n'ont que peu ou pas de personnel et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette classe comprend :

• les comptes de fiducie, de succession et de mandat, administrés pour le compte de plusieurs bénéficiaires selon les termes d'un contrat de fiducie, d'un testament ou d'un contrat de mandat

Cette classe comprend également :

• les activités des sociétés à participation, ne détenant pas de niveaux de capital de contrôle
• les sociétés de capital-risque dont le seul financement se fait par actions et qui ne perçoivent aucune commission

Cette classe ne comprend pas :

• la mobilisation de fonds par l'émission d'actions ou de parts et l'action en tant qu'organismes de placement collectif, voir 64.31