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64.3Niveau 3

Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires

Note explicative

Ce groupe comprend les entités juridiques organisées pour mettre en commun des valeurs mobilières ou d'autres actifs financiers, sans les gérer ni les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont personnalisés pour atteindre des caractéristiques d'investissement spécifiques (par exemple, diversification, risque, taux de rendement, volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de la propriété, mais n'ont que peu ou pas de personnel et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Ce groupe ne comprend pas :

  • les activités des entités qui tirent des revenus de la vente de biens ou de services. Ces types d'entités sont dès lors classés selon leur activité principale dans d'autres parties de la NACE (comme dans la division 66 pour la gestion de fonds, la division 68 pour la location et l'exploitation de biens immobiliers, ou la division 77 pour la location et le leasing de navires ou d'avions)
  • la réalisation d'opérations de titrisation par l'émission d'instruments financiers, voir 64.92
  • les opérations de titrisation d'actifs autres que des prêts par l'émission d'instruments financiers, voir 64.99
  • les comptes de fiducie, de succession et de mandat qui tirent des revenus de la vente de biens ou de services, voir les classes NACE pertinentes selon leur activité principale

Code parent

64Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension

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