Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.

Cette classe comprend :

• les autres activités de services financiers principalement axées sur la distribution de fonds autrement que par l'octroi de prêts :
  • l'émission de swaps, d'options et d'autres instruments de couverture
  • les activités des sociétés de rachat de contrats d'assurance-vie (viatical settlement)
• les activités d'investissement et de négociation pour compte propre (p. ex. par des sociétés de capital-risque, des clubs d'investissement)
• l'action en tant que contrepartie pour la compensation et le règlement de transactions

Cette classe comprend également :

• la négociation sur les marchés financiers pour compte propre
• le commerce de créances pour compte propre
• les négociants en valeurs mobilières et en produits dérivés (opérant pour compte propre)
• les activités des sociétés de véhicule financier autres que la titrisation
• les opérations de titrisation d'actifs autres que des prêts par l'émission d'instruments financiers
• la négociation de swaps ou d'options pour compte propre
• la négociation de contrats sur matières premières pour compte propre
• l'émission de crypto-actifs assortis d'un engagement correspondant (non par une autorité monétaire)
• la négociation de crypto-actifs assortis d'un engagement correspondant pour compte propre
• le change de devises pour compte propre

Cette classe ne comprend pas :

• l'émission de crypto-actifs sans engagement correspondant (non par une autorité monétaire), voir 63.10
• le leasing financier, voir 64.91
• la titrisation de prêts, voir 64.92
• la négociation de valeurs mobilières et de contrats sur matières premières pour le compte de tiers (courtage), voir 66.12
• le change de devises moyennant commission (p. ex. bureaux de change), voir 66.12
• le courtage de crypto-actifs assortis d'engagements ayant la qualité de valeurs mobilières, voir 66.12
• le courtage hypothécaire, voir 66.19
• la gestion de fonds d'investissement, voir 66.30
• le commerce, le leasing et la location de biens immobiliers, voir la division 68
• le recouvrement de factures sans rachat de créances, voir 82.91
• les activités d'octroi de subventions par des organisations associatives, voir 94.99