66.12Niveau 4
Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
Note explicative
Cette classe comprend :
- la négociation sur les marchés financiers pour le compte de tiers (p. ex. courtage en valeurs mobilières) et les activités connexes
- le courtage de valeurs mobilières
- le courtage de parts de fonds d'investissement
- le courtage de contrats standardisés sur matières premières
- la négociation de devises pour le compte de tiers
- le courtage de crypto-actifs assortis d'engagements ayant la qualité de valeurs mobilières
- le change de devises moyennant commission (p. ex. bureaux de change)
- le financement participatif en fonds propres
- le financement participatif par emprunt proposant des prêts et des valeurs mobilières
Cette classe comprend également :
- le courtage de valeurs mobilières pour des projets d'investissement (p. ex. parcs éoliens ou solaires)
Cette classe ne comprend pas :
- la négociation sur les marchés financiers pour compte propre, voir la division 64
- le change de devises pour compte propre, voir 64.99
- la gestion de portefeuille moyennant rémunération ou sur une base contractuelle, voir 66.30
- l'achat et la vente de projets immobiliers (p. ex. parcs éoliens ou solaires), voir la division 68
- la collecte de fonds sous forme de dons, voir 82.99
- la négociation et le courtage de crypto-actifs sans engagements, voir 82.99