Activités des organisations associatives n.c.a.

Cette classe comprend :

• les activités des organisations (non directement affiliées à un parti politique) défendant une cause ou une question d'intérêt public par le biais de l'éducation du public, de l'influence politique, de la collecte de fonds, etc. :
  • les mouvements d'initiative citoyenne ou de protestation
  • les mouvements environnementaux et écologiques
  • les organisations soutenant des équipements collectifs et éducatifs n.c.a.
  • les organisations pour la protection et l'amélioration de groupes particuliers (p. ex. groupes ethniques et minoritaires)
  • les associations à finalité patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations destinées à promouvoir la santé
  • les associations pour la protection des animaux
  • les associations de consommateurs
• les activités des associations automobiles (autres que sportives)
• les activités des associations à des fins de rencontre sociale (p. ex. Rotary Clubs, loges)
• les activités des associations de jeunesse (p. ex. associations de scouts, associations de jeunes, associations d'étudiants, clubs, fraternités et sororités)
• les activités des associations pour la pratique d'activités culturelles ou récréatives ou d'un passe-temps, autres que les sports ou les jeux (p. ex. clubs de poésie, de littérature et de lecture, clubs historiques, clubs de jardinage, clubs de cinéma et de photographie, clubs de musique et d'art, clubs d'artisanat et de collectionneurs, clubs sociaux, clubs de carnaval)

Cette classe comprend également :

• les activités d'octroi de subventions par des associations ou d'autres entités
• les activités des intermédiaires philanthropiques et les activités de promotion du bénévolat
• les activités de coopération et de solidarité internationales
• les activités de services visant à promouvoir la chasse et le piégeage

Cette classe ne comprend pas :

• les activités caritatives telles que la collecte de fonds destinée à l'action sociale, voir 88.99
• les activités des clubs sportifs, voir 93.12
• les activités des fédérations sportives, voir 93.19
• les activités des organisations professionnelles, voir 94.12
• les activités des organisations internationales relevant de traités internationaux entre États, voir 99.00