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94.12Niveau 4

Activités des organisations professionnelles

Note explicative

Cette classe comprend :

  • les activités des organisations dont les intérêts des membres portent principalement sur une discipline savante, une pratique professionnelle ou un domaine technique particulier (p. ex. associations médicales, associations juridiques, associations comptables, associations d'ingénieurs, associations d'architectes)
  • les activités des associations de spécialistes exerçant des activités scientifiques, académiques ou culturelles (p. ex. associations d'écrivains, de peintres, d'artistes de divers types, de journalistes)
  • la diffusion d'informations, l'établissement et le contrôle des normes de pratique, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques des organisations professionnelles

Cette classe comprend également :

  • les activités des sociétés savantes

Cette classe ne comprend pas :

  • l'enseignement dispensé par les organisations professionnelles, voir division 85
  • les activités des organisations patronales et d'employeurs, voir 94.11
  • les activités des syndicats, voir 94.20
  • les activités d'autres associations n.c.a., voir 94.99

Code parent

94.1Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Codes enfants1