Activités des organisations patronales et d'entreprises

Cette classe comprend :

• les activités des organisations dont les intérêts des membres portent sur le développement et la prospérité des entreprises d'une branche d'activité ou d'un secteur commercial particulier (y compris l'agriculture) ou sur la croissance et le climat économiques d'une zone géographique ou d'une subdivision politique particulière, sans considération de la branche d'activité
• les activités des fédérations de telles associations
• les activités des chambres de commerce, corporations et organisations similaires
• la diffusion d'informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations sociales des organisations patronales et d'employeurs

Cette classe ne comprend pas :

• les activités des organisations professionnelles, voir 94.12
• les activités des syndicats, voir 94.20
• les activités d'autres associations n.c.a., voir 94.99
• les activités des organisations internationales à caractère administratif, voir 99.00