Autre distribution de crédit

Cette classe comprend :

• les activités de services financiers principalement axées sur l'intermédiation par la constitution d'engagements – sous des formes autres que la monnaie, les dépôts ou les quasi-substituts de dépôts – où l'octroi de crédit peut prendre diverses formes (p. ex. prêts, hypothèques, cartes de crédit), fournissant les types de services suivants :
  • l'octroi de crédit à la consommation par des institutions autres que de dépôt
  • le financement du commerce international
  • la fourniture de financements à long terme à l'industrie
  • la fourniture de services de type bancaire sans licence bancaire, en coopération avec une banque agréée
  • le prêt d'argent en dehors du système bancaire
  • l'octroi de crédit par des institutions spécialisées autres que de dépôt (p. ex. pour l'achat de logements)
  • la titrisation de prêts
  • les activités d'affacturage et de financement de la chaîne d'approvisionnement
  • les activités des prêteurs sur gages

Cette classe ne comprend pas :

• l'octroi de crédit par des institutions spécialisées de dépôt, voir 64.19
• le leasing financier, voir 64.91
• la titrisation d'actifs autres que des prêts, voir 64.99
• le leasing opérationnel, selon le type de biens loués, voir la division 77
• les activités d'octroi de subventions par des organisations associatives, voir 94.99