65.12Niveau 4
Assurances non-vie
Note explicative
Cette classe comprend :
- la fourniture de services d'assurance autres que l'assurance vie :
- l'assurance accidents
- l'assurance médicale et maladie
- l'assurance voyage
- l'assurance des dommages aux biens causés par l'incendie et les forces de la nature
- l'assurance des autres dommages aux biens
- l'assurance des véhicules automobiles, du matériel roulant ferroviaire, des navires, des aéronefs et des autres moyens de transport
- l'assurance du fret
- l'assurance des pertes pécuniaires et de la responsabilité civile
- l'assurance-crédit
- l'assurance de protection juridique
- l'assurance de protection du revenu
- l'assurance des accidents du travail
Cette classe ne comprend pas :
- les régimes de sécurité sociale obligatoires, voir 84.30