74.99Niveau 4
Toutes les autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Note explicative
Cette classe comprend une grande variété d'activités de services généralement fournies à des clients commerciaux. Elle comprend les activités pour lesquelles des niveaux de compétence professionnelle, scientifique et technique plus avancés sont requis, mais exclut les fonctions commerciales courantes et routinières qui sont généralement de courte durée.
Cette classe comprend :
- les activités de courtage d'entreprises, c.-à-d. l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris de cabinets professionnels, mais à l'exclusion du courtage immobilier
- les activités d'expertise autres que pour l'immobilier et l'assurance (pour les antiquités, les bijoux, etc.)
- l'audit de factures et l'information sur les tarifs de fret
- les activités de prévisions météorologiques
- le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
- les services de conseil en agronomie
- les activités de conseil en environnement
- les activités de conseil en économies d'énergie
- les autres conseils techniques
- les activités des métreurs
Cette classe comprend également :
- les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, impliquant généralement l'obtention d'engagements dans le cinéma, les productions théâtrales ou d'autres attractions de divertissement ou sportives, ainsi que le placement de livres, de pièces, d'œuvres d'art, de photographies, etc., auprès d'éditeurs, de producteurs, etc.
- les services économiques pour projets de construction (p. ex. par des économistes de la construction)
- les activités de conseil de surveillance
- les activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion cynégétique
- les activités d'estimation du nombre d'animaux de gibier
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir 46.1
- les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail), voir 47.9
- les activités des agents immobiliers, voir 68.31
- les activités de tenue de livres, voir 69.20
- les activités des consultants en gestion, voir 70.20
- les activités des consultants en architecture et en ingénierie, voir 71.1
- les activités d'ingénierie environnementale, voir 71.12
- les activités de levés géodésiques, voir 71.12
- le design industriel et de machines, voir 71.12, 74.11
- le contrôle et l'inspection vétérinaires en rapport avec la production alimentaire, voir 71.20
- l'affichage d'annonces publicitaires et autre conception publicitaire, voir 73.11
- les activités de services de promotion des ventes, voir 73.11
- les activités de courtage de brevets, voir 74.91
- les services de gestion de droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.), voir 74.91
- les activités des consultants en sécurité, voir 80.09
- les activités des organisateurs de congrès et de salons professionnels, voir 82.30
- la gestion de programmes de fidélité, voir 82.99
- la consultation de médecins, voir 86.2
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement, voir 88.99