nacebel.codes
Vous cherchez une meilleure solution comptable ? Financica propose une comptabilité pilotée par l'IA — 3 mois offerts.financica.app
77.52Niveau 4

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières

Note explicative

Cette classe comprend l'intermédiation pour la location et la location-bail d'autres biens corporels et de biens incorporels non financiers, en mettant en relation clients et prestataires de services contre rémunération ou commission, sans que l'intermédiaire fournisse les services de location et de location-bail faisant l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plates-formes numériques ou par des canaux non numériques (y compris en présentiel, en porte-à-porte, par téléphone, par courrier, etc.). La rémunération ou la commission peut être perçue soit du client, soit du prestataire du service de location et de location-bail. Les recettes des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple, les recettes de la vente d'espaces publicitaires).

Cette classe comprend :

  • la fourniture d'une intermédiation entre les ménages qui proposent leurs biens en location et les ménages qui louent ces biens (p. ex. tondeuses à gazon, échelles, bicyclettes)

Cette classe ne comprend pas :

  • la location et la location-bail de biens personnels et domestiques, voir 77.2
  • les unités qui détiennent la propriété d'autres machines, équipements et biens corporels et/ou biens incorporels non financiers finalement loués et donnés en location-bail, voir 77.3, 77.40

Code parent

77.5Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières

Codes enfants1