Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap

Cette classe comprend :

• les services sociaux, de conseil, de bien-être, d'orientation et similaires destinés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, à leur domicile ou ailleurs, et exercés par des services publics ou par des organisations privées, des organisations nationales ou locales d'entraide et par des spécialistes fournissant des services de conseil :
  • visites aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • activités d'accueil de jour pour personnes âgées ou adultes handicapés
  • services d'aide à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées
  • activités de réadaptation et d'habilitation professionnelles pour personnes présentant un handicap physique, lorsque la composante éducative est limitée

Cette classe comprend également :

• les activités des aidants (aide à domicile)
• les services de soins à domicile
• les services d'aide à domicile, tels que l'exécution de tâches domestiques, rendus aux personnes ayant reçu un diagnostic d'incapacité médicale temporaire

Cette classe ne comprend pas :

• le financement et l'administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30
• les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais incluant l'hébergement, voir 87.30
• les activités d'accueil de jour pour enfants handicapés, voir 88.91