Fabrication de textiles ménagers et d'articles d’ameublement confectionnés

Cette classe comprend :

• la fabrication d'articles textiles ménagers confectionnés en toute matière, y compris en étoffes tricotées ou crochetées, p. ex. :
  • couvertures, y compris les couvertures de voyage
  • linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
  • courtepointes, édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage
• la fabrication d'articles d'ameublement confectionnés :
  • rideaux, cantonnières, couvre-lits
  • drapeaux, bannières, fanions
  • chiffons à poussière, torchons et articles similaires

Cette classe comprend également :

• la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes
• la fabrication de tapisseries tissées à la main

Cette classe ne comprend pas :

• la fabrication d'articles textiles à usage technique, voir 13.96
• la fabrication de stores et de stores extérieurs, voir 13.96
• la fabrication de couches et de protège-couches pour bébés, de culottes menstruelles et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22