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30.32Niveau 4

Construction d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires et machines connexes

Construction aéronautique et spatiale militaire

Note explicative

Cette classe comprend la fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et de machines connexes.

La classe comprend la fabrication :

  • d'aéronefs à voilure fixe
  • d'aéronefs à rotors basculants
  • d'aéronefs à voilure tournante
  • de drones à des fins militaires (véhicules aériens sans pilote (UAV))

Cette classe comprend également :

  • la révision et la reconstruction en usine d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires
  • la fabrication de sièges d'aéronefs militaires

Cette classe ne comprend pas :

  • la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30
  • la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30
  • la fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux civils et de machines connexes, voir 30.31
  • la réparation et l'entretien de machines d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 33.18

Code parent

30.3Construction aéronautique et spatiale

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