30.31Niveau 4

Construction d’aéronefs et d’engins spatiaux civils et machines connexes

Construction aéronautique et spatiale civile

Note explicative

Cette classe comprend :

la fabrication d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives
la fabrication d'hélicoptères
la fabrication de planeurs et de deltaplanes
la fabrication de dirigeables et de montgolfières
la fabrication de pièces et accessoires des aéronefs de la présente classe :
- grands ensembles (p. ex. fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles)
- hélices, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsées
- moteurs d'aéronefs civils
- turboréacteurs et turbopropulseurs, du type que l'on trouve habituellement sur les aéronefs civils
- pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à pistons à combustion interne pour aéronefs civils
la fabrication de simulateurs de vol au sol
la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles
la fabrication d'engins spatiaux et de lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes
la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones)

Cette classe comprend également :

Cette classe ne comprend pas :

la fabrication de parachutes, voir 13.96
la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30
la fabrication d'équipements de télécommunication pour satellites, voir 26.30
la fabrication d'instruments de bord et d'instruments aéronautiques, voir 26.51
la fabrication de systèmes de navigation aérienne, voir 26.51
la fabrication d'appareils d'éclairage pour aéronefs, voir 27.40
la fabrication de pistons, segments de pistons et carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou aux motocycles, voir 28.11
la fabrication de dispositifs de lancement d'aéronefs, de catapultes de porte-avions et d'équipements connexes, voir 28.99
la fabrication de pièces d'allumage et d'autres pièces électriques pour moteurs à combustion interne, voir 29.31
la fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 30.32
la fabrication de drones à des fins militaires, voir 30.32
la fabrication de drones-jouets, voir 32.40
la réparation et l'entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux civils, voir 33.16