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33.160Niveau 5

Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils

Repair and maintenance of civilian air and spacecraft

Note explicative

Cette classe comprend la réparation et la maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux civils.

Cette classe comprend :

  • la réparation et la maintenance d'aéronefs civils (à l'exception de la conversion en usine, de la révision en usine, de la reconstruction en usine)
  • la réparation et la maintenance de moteurs d'aéronefs civils

Cette classe ne comprend pas :

  • la révision et la reconstruction en usine d'aéronefs civils, voir 30.31
  • la révision en usine de moteurs d'aéronefs civils, voir 30.31
  • la réparation et la maintenance de véhicules de combat, d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 33.18

Code parent

33.16Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils