Autre valorisation des déchets

Cette classe comprend :

• la préparation de boues d'épuration en vue d'un épandage bénéfique à l'agriculture ou à l'amélioration écologique
• la préparation de déchets non dangereux en vue de leur réemploi dans des zones excavées ou à des fins de génie dans l'aménagement paysager

Cette classe ne comprend pas :

• la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 35.21
• le remblayage sans activités de préparation connexes (p. ex. la préparation de déchets non dangereux à des fins de génie dans l'aménagement paysager), voir la division 42