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46.11Niveau 4

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

Note explicative

Cette classe comprend :

  • les activités des agents intervenant dans le commerce de gros d'aliments pour le bétail
  • les activités des agents intervenant dans les ventes aux enchères en gros de peaux à fourrure

Cette classe ne comprend pas :

  • les activités des agents intervenant dans le commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie, voir 46.17
  • le commerce de gros pour compte propre, voir 46.2 à 46.9
  • les activités des agents à la commission qui prennent la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir 46.2 à 46.9

Code parent

46.1Intermédiaires du commerce de gros

Codes enfants1